L’un des fondements essentiels de toute démocratie réside dans la séparation des pouvoirs, garantissant que le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire soient distincts et équilibrés. Toutefois, la nouvelle constitution gabonaise présente un problème majeur : la concentration de pouvoirs entre les mains de l’exécutif et le manque de mécanismes réels de contrôle parlementaire. Cette situation pourrait compromettre l’efficacité du contrôle démocratique et affaiblir la représentation populaire.
1. Un Contrôle Parlementaire Faible
L’article 83 de la constitution, qui régit la transformation des questions écrites en questions orales avec débats, et la gestion des commissions d’enquête et de contrôle, reste insuffisant pour établir un réel pouvoir de contrôle parlementaire. En l’absence de mécanismes effectifs pour surveiller et interroger les actions de l’exécutif, le pouvoir législatif pourrait être réduit à une simple formalité, incapable de jouer son rôle de contrepoids indispensable. La constitution ne garantit pas que l’Assemblée nationale puisse véritablement exercer une surveillance active sur les actes du gouvernement.
2. L’Exécutif Trop Puissant
L’absence de pouvoir législatif véritablement autonome et influent renforce la domination de l’exécutif. En l’absence d’un contrôle parlementaire strict, l’exécutif peut exercer une autorité sans être confronté aux questions, aux critiques ou aux exigences de la représentation nationale. Une telle concentration du pouvoir exécutif peut favoriser des décisions prises dans l’intérêt d’une minorité ou d’un seul groupe au détriment de la majorité de la population.
3. L’Absence de Mécanismes de Vérification Effectifs
L’absence de prérogatives réelles pour les parlementaires, notamment dans la gestion des affaires de l’État, compromet la capacité du législatif à vérifier les actions de l’exécutif. Bien que la constitution mentionne la création de commissions d’enquête, de contrôle et d’évaluation, la mise en place de ces mécanismes reste floue et dépend largement de l’exécutif. Un contrôle parlementaire qui n’est pas indépendant ou qui n’a pas de pouvoir d’action véritable ne peut pas garantir la transparence et l’intégrité dans la gestion publique.
4. Risque de Manque de Responsabilité de l’Exécutif
Le manque de contrôle parlementaire constitue également un terrain propice pour des abus de pouvoir, car l’exécutif pourrait agir sans rendre de comptes au peuple, représenté par ses élus. La responsabilité gouvernementale devient floue, et sans une pression suffisante exercée par l’Assemblée nationale, les citoyens sont privés de l’un de leurs principaux moyens pour vérifier la bonne gestion des affaires publiques.
5. Un Manque d’Instruments de Contre-Pouvoir
La séparation des pouvoirs repose non seulement sur la division des rôles, mais également sur la possibilité pour chaque branche de pouvoir de se contrôler mutuellement. L’absence d’une législation claire pour un véritable contrôle parlementaire menace cet équilibre fondamental. Si l’exécutif domine sans être véritablement soumis à un contrôle législatif efficace, cela pourrait ouvrir la voie à une dérive autoritaire, où les décisions se concentrent entre les mains d’une seule entité, sans espace pour les débats démocratiques et la prise en compte des avis divergents.
Un Risque pour la Séparation des Pouvoirs
Le manque de contrôle parlementaire effectif dans la nouvelle constitution gabonaise est un véritable frein à la démocratie. Sans un contrôle rigoureux de l’Assemblée nationale sur les actions de l’exécutif, la séparation des pouvoirs est compromise, et la responsabilité gouvernementale devient incertaine. Voter contre cette constitution serait un acte en faveur de la transparence, de la responsabilité et de l’équilibre des pouvoirs, éléments essentiels au bon fonctionnement de toute démocratie.
