Dans un monde de plus en plus digitalisé, où les technologies numériques influencent chaque aspect de notre vie, il est crucial que la constitution d’un pays reflète la réalité de ces changements. Pourtant, la nouvelle constitution gabonaise, telle qu’elle est rédigée, présente une insuffisance flagrante en matière de droits numériques. Alors que les droits numériques sont désormais considérés comme des droits fondamentaux dans de nombreux pays à travers le monde, le texte constitutionnel gabonais semble négliger cet aspect vital pour l’avenir du pays. Cette lacune représente une raison majeure de s’opposer à son adoption.
1. Absence de Reconnaissance des Droits Numériques comme Droits Fondamentaux
Aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde ont accès à internet et utilisent des technologies numériques dans leur vie quotidienne. L’accès à l’information, la liberté d’expression en ligne, la protection des données personnelles et la sécurité numérique sont des enjeux majeurs pour les citoyens. Pourtant, la nouvelle constitution ne reconnaît pas explicitement les droits numériques comme des droits fondamentaux.
Dans une ère où le monde est interconnecté, et où les citoyens utilisent internet pour s’informer, travailler, se divertir, et participer à la vie publique, le droit à un accès équitable et sécurisé à l’internet devrait être inscrit dans la constitution. Cela inclut notamment des principes relatifs à la neutralité du net, qui garantit que tous les utilisateurs aient un accès égal et non discriminatoire à l’information en ligne, indépendamment de leur fournisseur d’accès ou de leur statut social. Le fait de ne pas inclure ces garanties dans la constitution gabonaise est un manquement à la prise en compte des réalités de notre époque.
2. L’Absence de Protection des Données Personnelles
La question de la protection des données personnelles est l’un des enjeux les plus importants du monde numérique. Dans de nombreux pays, des lois ont été adoptées pour protéger la vie privée des citoyens dans le cadre de l’utilisation des technologies numériques, comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Pourtant, la constitution gabonaise ne prévoit aucune disposition spécifique garantissant la protection des données personnelles des citoyens.
Les informations personnelles, qu’elles soient partagées sur les réseaux sociaux, les services en ligne ou au sein de bases de données gouvernementales, doivent être protégées. La constitution devrait établir des principes clairs quant à la manière dont ces données sont collectées, stockées et utilisées, en garantissant des droits de contrôle et de consentement pour les citoyens. Sans ces protections, il existe un risque considérable que les données des Gabonais soient utilisées à des fins abusives ou malveillantes.
3. Manque de Clarté sur la Sécurité Numérique
La cybersécurité est aujourd’hui une priorité mondiale, et les attaques numériques peuvent avoir des conséquences graves, qu’il s’agisse de violations de données, de cybercriminalité, ou de cyberattaques contre des infrastructures essentielles. Toutefois, la constitution gabonaise n’intègre aucune mesure spécifique pour garantir la sécurité numérique des citoyens et des institutions. Le pays semble déconnecté des normes internationales en matière de cybersécurité, ce qui expose ses systèmes à des risques accrus.
Dans un contexte où les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées et où les données sensibles sont constamment menacées, il est crucial qu’une constitution moderne inclut des principes de cybersécurité solides. Cela pourrait passer par la création d’une autorité de régulation des questions numériques, l’instauration de lois pénales spécifiques pour la cybercriminalité, ainsi que des exigences de sécurité pour toutes les plateformes numériques opérant dans le pays.
4. Pas de Droit à l’Accès à l’Internet comme Service Public
L’Internet n’est plus un simple moyen de communication ; il est devenu une ressource essentielle pour le développement économique, social et éducatif. Dans ce contexte, l’accès à Internet devrait être considéré comme un droit fondamental et un service public, surtout dans les régions rurales et isolées du Gabon où l’accès au numérique demeure limité. Or, la constitution ne mentionne en aucune manière un droit d’accès universel à Internet pour tous les Gabonais.
De plus, l’absence de mesures pour rendre Internet accessible à tous les citoyens, notamment ceux dans des zones périphériques, limite les opportunités d’égal accès à l’éducation, aux services publics et à l’information. Il est crucial de garantir que l’accès à Internet ne soit pas un privilège mais un droit, afin de permettre à chaque citoyen de participer pleinement à la vie numérique de la nation.
5. L’Absence de Responsabilisation des Plateformes Numériques
Les grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, services de messagerie, moteurs de recherche) jouent un rôle central dans la diffusion de l’information et l’exercice de la liberté d’expression. Cependant, elles sont également sources de désinformation, de discours haineux et d’autres abus. La constitution gabonaise ne prévoit aucune mesure pour encadrer le rôle de ces plateformes et protéger les citoyens contre les dangers qu’elles peuvent représenter, notamment la désinformation, la manipulation de l’opinion publique, et l’harcèlement en ligne.
Il est indispensable que les autorités gabonaises soient habilitées à réguler ces plateformes, en imposant des règles strictes concernant la modération des contenus, la lutte contre les discours de haine et la garantie d’un espace public numérique sûr. L’absence de telles régulations dans la constitution est un manquement majeur qui laisse la population vulnérable face à l’énorme pouvoir des géants numériques.
6. Une Vision Rétrograde des Technologies Emergentes
Enfin, la constitution gabonaise ne semble pas suffisamment anticiper les évolutions rapides des technologies numériques et émergentes, telles que l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs (blockchain), ou les données massives (big data). Ces technologies ont le potentiel de transformer la société et l’économie, mais elles nécessitent un cadre juridique adapté pour en gérer les risques et garantir que leur déploiement bénéficie à tous les citoyens de manière équitable.
Le manque de vision sur ces technologies pourrait laisser le Gabon à la traîne par rapport à d’autres pays qui sont déjà en train de réguler ces secteurs. La constitution devrait intégrer des principes qui prévoient la régulation de ces nouvelles technologies, tout en garantissant que les droits fondamentaux des citoyens sont respectés à travers leur utilisation.
Un Manque de Vision pour l’Avenir
L’insuffisance des droits numériques dans cette nouvelle constitution gabonaise représente une raison décisive pour ne pas la voter. En ignorant des enjeux aussi cruciaux que la protection des données personnelles, la cybersécurité, l’accès équitable à Internet, et la régulation des grandes plateformes numériques, la constitution manque de la vision nécessaire pour protéger les citoyens dans un monde de plus en plus numérique.
Le Gabon doit impérativement adopter une constitution qui place les droits numériques au cœur de ses préoccupations, en garantissant à ses citoyens la possibilité d’évoluer dans un espace numérique sûr, ouvert et respectueux de leurs droits fondamentaux. Pour cela, cette nouvelle constitution doit être révisée pour mieux prendre en compte les défis du numérique et les besoins des Gabonais dans ce domaine.
