La nouvelle constitution gabonaise accorde des pouvoirs significatifs à l’exécutif, en particulier au Président de la République, ce qui suscite des inquiétudes sur l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce déséquilibre remet en question l’indépendance des institutions et fragilise la démocratie gabonaise.
1. Des Pouvoirs Étendus pour le Président de la République
D’après l’article 48, le Président de la République nomme le vice-président, qui doit exécuter les politiques fixées par le Président, et peut le révoquer à tout moment. Cette disposition fait du vice-président, un simple exécutant, limitant sa capacité à agir de manière indépendante. En outre, le Président peut également dissoudre l’Assemblée nationale (article 62), ce qui lui donne un levier de contrôle sur le pouvoir législatif, fragilisant ainsi la séparation des pouvoirs.
2. Une Capacité à Légiférer par Ordonnances
L’article 99 permet au Président de légiférer par ordonnances, une prérogative normalement réservée aux situations d’urgence ou de crise. Or, la constitution ne fixe pas de critères précis pour encadrer cette pratique, ce qui pourrait permettre au Président d’intervenir dans le domaine législatif de manière répétée et sans justification. En limitant ainsi le rôle de l’Assemblée nationale, ce pouvoir réduit l’influence des représentants élus sur les lois qui régissent le pays.
3. Des Pouvoirs de Nomination Omniprésents
Selon l’article 55, le Président détient le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires, ainsi que les juges de la Cour constitutionnelle (article 123). Cette concentration de pouvoirs de nomination pose un risque d’ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires et législatives. En nommant les juges constitutionnels, le Président pourrait théoriquement influencer les décisions judiciaires, ce qui compromet l’indépendance des tribunaux et risque de créer un système où la justice est alignée avec la volonté de l’exécutif.
4. Une Cour Constitutionnelle Sous Influence
L’article 123 stipule que les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature. Cette structure crée une dépendance directe de la Cour vis-à-vis de l’exécutif, ce qui pourrait la rendre vulnérable à des pressions politiques. La Cour constitutionnelle, censée contrôler la constitutionnalité des lois et des actions de l’exécutif, perd ainsi son rôle de contre-pouvoir impartial.
Menace sur la Séparation des Pouvoirs et la Démocratie
La concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, telle que prévue dans la nouvelle constitution gabonaise, menace la séparation des pouvoirs et l’indépendance des institutions. En restreignant l’influence du Parlement et en plaçant le pouvoir judiciaire sous une forte influence exécutive, la constitution introduit un déséquilibre démocratique. Cette centralisation réduit le rôle des contre-pouvoirs nécessaires pour une gouvernance équitable, ce qui pourrait limiter la capacité du Gabon à instaurer une démocratie stable et durable. Voter contre cette constitution est donc un moyen de promouvoir un système de gouvernance plus équilibré et transparent, où chaque institution a son rôle dans la protection des libertés et des droits des citoyens.
