La nouvelle constitution gabonaise, actuellement soumise à référendum, donne au Président de la République une autorité considérable. Particulièrement en matière diplomatique et de révision constitutionnelle. Alors que l’objectif d’une constitution est d’établir un équilibre des pouvoirs pour protéger les droits des citoyens, plusieurs articles de ce texte semblent aller dans le sens inverse, en renforçant la centralisation du pouvoir exécutif.
1. Pouvoir Exclusif en Matière de Relations Internationales
L’article 162 donne au Président de la République le pouvoir de négocier et de ratifier les traités et accords internationaux après une loi d’autorisation du Parlement. Bien que le Parlement puisse intervenir par ce biais, le Président détient l’initiative exclusive pour dénoncer ces accords. Ce monopole présidentiel sur les affaires étrangères concentre le pouvoir de décision, ce qui réduit l’influence du Parlement et la transparence pour les citoyens. De plus, cette disposition ne prévoit aucun mécanisme de consultation publique ou parlementaire pour les accords qui ne nécessitent pas de ratification, ce qui peut mener à des engagements internationaux importants sans débat public.
2. Marginalisation de la Souveraineté Populaire dans les Révisions Constitutionnelles
En matière de révision constitutionnelle, l’article 167 stipule que le Président peut choisir de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Congrès (Parlement réuni en session commune) au lieu d’un référendum. Cette disposition permet ainsi de contourner le vote populaire en modifiant la constitution sans consulter directement les Gabonais. En limitant le recours au référendum, la nouvelle constitution affaiblit la souveraineté populaire, laissant au Président et au Parlement réunis en Congrès un pouvoir considérable pour modifier les fondements de la nation sans l’approbation directe de la population.
3. Des Contrepoids Constitutionnels Limités
Bien que le texte impose un contrôle de la Cour Constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des accords internationaux et des révisions proposées, cela ne constitue pas un contrepoids suffisant pour éviter l’abus de pouvoir. L’absence d’un cadre qui impose des consultations populaires sur des questions de révision constitutionnelle ou d’engagements diplomatiques laisse le Président relativement libre de ses actions, avec un contrôle parlementaire limité et une faible obligation de transparence.
4. Les Risques d’un Pouvoir Centralisé
La concentration du pouvoir au sein de l’exécutif peut présenter plusieurs risques. D’abord, elle rend le système politique moins flexible et moins réactif aux évolutions de la société. De plus, elle peut compromettre les principes de la séparation des pouvoirs, car le Président peut contourner les autres institutions du pays, notamment le Parlement, en matière de révision constitutionnelle et de relations extérieures.
Dans un pays qui aspire à renforcer sa démocratie, cette centralisation de l’autorité dans les mains d’une seule personne semble aller à l’encontre des aspirations de transparence, de participation citoyenne, et de séparation des pouvoirs. Le renforcement des institutions parlementaires et de mécanismes de consultation populaire aurait permis un équilibre plus adapté aux attentes des Gabonais.
Une centralisation renforcée
Le premier devoir d’une constitution est de limiter les pouvoirs pour prévenir les abus et protéger les citoyens. Les articles 162 et 167 du projet de constitution gabonaise, en conférant au Président une autorité très large, risquent de déséquilibrer les institutions en réduisant les contre-pouvoirs. Si cette concentration du pouvoir devait être adoptée, il serait essentiel de prévoir des amendements futurs pour renforcer le rôle du Parlement et les mécanismes de consultation populaire, afin de garantir une gouvernance équilibrée et démocratique.
Cette réflexion est essentielle pour décider si ce texte constitutionnel répond vraiment aux aspirations des citoyens gabonais et aux besoins d’une société moderne et démocratique.
